CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1- GENERALITES
Sauf
conventions spéciales écrites, toute commande emporte de plein droit, de la
part de l'acheteur,
son adhésion aux conditions générales de vente ci-après
énumérées.
2- ACHAT
En
principe, après avoir été acceptée, aucune commande ne pourra être annulée
sans notre accord
écrit et sous réserve que les frais d'annulation en soient
supportés par l'acheteur.
3- TRANSFERT DE PROPRIÉTÉS - RISQUES
La
vente est réputée réalisée dès le départ des marchandises de notre magasin
et ce quel que soit
le mode de livraison prévu. En conséquence pour les expéditions
vers l'étranger (en France le
service est assuré par La Poste et les envois se
font en recommandé), le matériel vendu voyage
aux risques et périls de
l'acheteur. Il n'est pas assuré par nos soins pour les risques inhérents au
transport; il appartient à l'acheteur de s'assurer et de se retourner contre le
transporteur en cas de
détérioration, perte, vol ou tout autre incident qui
pourrait survenir, et de souscrire en conséquence,
au besoin, une assurance
complémentaire.
4- LIVRAISON
Nos
délais sont donnés à titre indicatif. Leur non respect ne peut donner droit
à des dommages
et intérêts.
5- PRIX
Les
prix des ouvrages et articles présentés sur notre site et imposés par les éditeurs
sont
mentionnés à titre indicatif; il peuvent être modifiés en cours d'année
sans préavis de la
part des éditeurs et par conséquent de notre part.
D'autre
part, la loi Lang sur les le prix des livres nous oblige à appliquer immédiatement
"le prix éditeur" et à répercuter toute diminution ou augmentation.
C'est pourquoi, nous nous,
verrons obligés de vous demander la différence,
s'il y a lieu, entre le prix indiqué sur ce site au
moment de votre commande et
celui décidé par l'éditeur au moment de l'expédition. S'il s'agit
d'une
diminution (ce qui est rare) nous vous ferons parvenir un avoir de la différence
observée.
Nos
prix s'entendent toutes taxes comprises, départ de notre magasin. Ils sont révisables
en cas
de variation des taxes, droits d'entrée, droit de douane, etc.
Les commandes sont facturables aux conditions en vigueur à la livraison.
6- PAIEMENT
6.1- Modalités
Toute commande , pour être honorée doit être accompagnée du règlement correspondant.
Tous les règlements se font à la commande :
- soit par carte bancaire
(mode sécurisé)
(Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) Prochainement.
- soit par chèque bancaire, postal, eurochèque ou Mandat-lettre.
Le Mandat carte est
vivement déconseillé en raison des délais de traitement qui retarderaient
d'autant l'envoi de votre commande.
Si vous choisissez le mode
de règlement par chèque votre commande ne sera validée et donc
expédiée
qu'après réception de votre règlement par nos services.
Aucun escompte ne sera accordé sauf entente préalable et promotion.
Une facture est jointe à
l'envoi avec dénomination des articles expédiés et le détail de la
TVA (5,5%
pour les livres et 19,6% pour les autres articles.
6.2- Livraisons partielles
Sauf
stipulation expresse contraire figurant dans la commande, nous nous réservons
la possibilité
d'effectuer des livraisons partielles, avec facturation
partielle correspondante.
6.3- Réserve de propriété
Conformément
aux dispositions prévues par la loi française, les marchandises vendues
restent
notre propriété jusqu'au paiement intégral. Nonobstant cette clause,
la charge des risques est
automatiquement transférée à l'acheteur dès sa
prise de possession des marchandises.
7- FRAIS DE PORT ET D'EXPEDITION
Les frais de port sont calculés automatiquement.
Les colis sont expédiés sous enveloppe matelassée ou sous emballage carton.
Tous les acheminements sont
assurés par La Poste pour la France. Pour les DOM-TOM et
l'étranger, les
envois sont expédiés par avion et en recommandés.
Aucun envoi n'est effectué contre-remboursement.
La facture attestant votre
achat est jointe dans une pochette porte documents collée à l'extérieur de
votre colis et un nouveau bon de commande est joint à votre colis.
8- DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
La majorité de nos
articles sont disponibles sur stocks. Cependant, un ouvrage peut arrivé à
épuisement
chez un Éditeur (plusieurs centaines d'ouvrages sont ainsi chaque année épuisés,
sans réimpression.) Nous ne pourrons peut être satisfaire votre commande dans
son intégralité,
et cela bien malgré nous.
Dans ce cas, un avoir vous
sera alors établi (son montant sera inscrit en bas de la facture),
déductible
sur votre prochaine commande. Un avoir n'est jamais caduc et peut vous êtes
remboursé intégralement à tout moment et sur simple demande.
Dans le cas d'un règlement
par Carte Bleue, nous n'établissons pas d'avoir mais nous déduisons
directement le montant correspondant de la facture.
Si un article est manquant
(rupture de stock) et si vous souhaitez malgré tout recevoir sans attendre
les
autres articles disponibles, il vous suffit alors de nous prévenir par simple
appel téléphonique,
en nous précisant si nous devons ou non attendre
l'article manquant.
9- GARANTIES - ECHANGE
9.1- Limite de garantie
La garantie de nos
marchandises est limitée au remplacement d'une marchandise qui s'avèrerait
défectueuse.
Elle ne joue que dans les cas où la ou les marchandises auraient subi une
utilisation
normale et cesse dans les cas suivants : défaut de surveillance,
mauvais entretien, malveillance,
utilisation plus intensive que prévues ou
mauvais usage.
9.2- Durée de la garantie - échange
Notre garantie est donnée
pour une période de sept jours à compter de la livraison ou de la mise à
disposition de ladite marchandise.
Vous ne disposez également
que de sept jours pour nous retourner et nous demander l'échange d'un
article
qui ne vous conviendrait pas, et ce quel qu'en soit le motif.
10- RÉCLAMATIONS - CONTESTATIONS
Les
marchandises sont acheminées selon les aléas des envois postaux. Pour
l'international, si passé
un délai de un mois après la remise du colis à
notre bureau de poste, celui-ci ne vous a toujours pas
été distribué, nous
vous demanderons une attestation écrite afin de déposer un dossier de réclamation
à La Poste et demander une indemnisation.
Pour
les envois à l'étranger, il peut arriver (rarement) que les colis soient
retenus par les douanes du
pays du destinataire. Avant toute réclamation, il
convient de vous renseigner aussi bien auprès de
l'Administration des Douanes
qu'auprès de votre bureau de poste.
Un
colis non réclamé par le destinataire est retourné à l'expéditeur
(dans un
délai parfois assez long). Nous conservons ce retour dans
l'attente de
nouvelles instructions de votre part.
11- TRIBUNAL COMPÉTENT
En
cas de contestations relatives aux présentes dispositions, le tribunal dont dépend
le siège social
de la société sera le seul compétent (Tribunal de Commerce
de Valenciennes), quels que soient
les lieux de livraison et le mode de paiement
accepté.
Nous tâchons dans la mesure du possible de réactualiser régulièrement les couvertures